Quels types d’établissements sont concernés par la règlementation incendie ?

Quels types d’établissements sont concernés par la règlementation incendie ?

Qu’est-ce qu’un ERP et quels sont les différents types d’ERP ?

Lorsque l’on évoque les problématiques de conformité à la réglementation incendie et accessibilité, il est fréquent de l’associer aux établissements recevant du public, autrement dit aux ERP. Commençons donc par évoquer ces fameux ERP. 

La notion d’ERP recouvre tous les établissements amenés à recevoir des personnes extérieures, même s’il existe quelques exceptions à cette règle générale, comme nous le verrons ci-après. Ces établissements sont catégorisés selon deux grands critères : la nature de leur activité et le nombre de personnes qui peuvent être accueillies dans leurs locaux.

Pour s’assurer du respect de ces normes complexes et exigeantes qui s’appliquent aux ERP, le recours à un préventionniste, spécialisé dans le conseil de prévention incendie et la mise aux normes d’accessibilité, s’impose. En réalisant un audit en prévention incendie et accessibilité, le préventionniste offre la garantie que l’établissement est construit et exploité dans le respect des lois.

Un chiffre est attribué aux ERP, en fonction des capacités d’accueil :

  • Les établissements de catégorie 1 sont admis à recevoir plus de 1500 personnes
  • Les établissements de catégorie 2 sont admis à recevoir entre 701 et 1500 personnes
  • Les établissements de catégorie 3 sont admis à recevoir entre 301 et 700 personnes
  • Les établissements de catégorie 4 sont admis à recevoir jusqu’à 300 personnes
  • La catégorie 5 concerne les établissements dont les capacités d’accueil sont inférieures au
  • seuil d’assujettissement.


La nature de l’activité des établissements donne lieu à une classification par lettres, par exemple :

  • Un lycée, un centre de formation ou une crèche appartient à la catégorie R
  • Un hôtel ou une pension de famille appartient à la catégorie O
  • Un centre commercial appartient à la catégorie M
  • Un musée appartient à la catégorie d’ERP Y

Découvrez l’ensemble des catégories d’ERP en fonction de la nature de leur activité.

A noter que le seuil d’assujettissement varie en fonction de la nature d’activité : un magasin sera par exemple situé en catégorie 5 si sa capacité d’accueil est inférieure à 200 personnes sur l’ensemble des niveaux, 100 personnes à l’étage et 100 personnes en sous-sol et un établissement pour personnes handicapées est en catégorie 5 si sa capacité d’accueil est inférieure à 20 résidents sur l’ensemble des niveaux.

Pulsart vous propose un accompagnement coordonné de notre équipe de spécialistes réunissant les plus hauts niveaux d’expertise au service de la mise en conformité de vos ERP, de la maîtrise du risque incendie et/ou de la sécurisation optimisée de vos projets de modification ou de construction. 

Quels sont les autres catégories d’établissements concernés ?

Mais nous intervenons également pour vous conseiller dans vos projets de sécurisation, de mise en conformité, de construction et d’aménagement dans tous les types d’établissements concernés par ces problématiques réglementaires, et il ne s’agit pas tous d’ERP, loin sans faut. 

Au sein même des locaux recevant du public certains ne dépendent d’ailleurs pas de la réglementation incendie ERP, telles les stations-services, lorsqu’elles distribuent plus de 100 m3 de carburant distribué. Elles sont alors régies par la réglementation des ICPE (Institution classées pour la protection de l’environnement). On distingue 4 autres catégories d’établissements concernés :

  • Les établissements soumis aux dispositions du Code du travail (ERT) ;
  • Les bâtiments d’habitation soumis aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH) ;
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Notre équipe d’experts en sécurité incendie est composée d’anciens officiers des Sapeurs-Pompiers préventionnistes et de spécialistes des moyens de secours, habitués à intervenir dans ces différents types d’établissements. 

Nous permettons à l’exploitant ou au maître d’ouvrage la capacité d’anticiper sur les avis ou prescriptions défavorables des autorités administratives dans le cadre de projets d’aménagement ou de constructions, comme dans le cadre de non-conformité d’exploitations existantes.

Notre parfaite maîtrise de leurs problématiques spécifiques, de leur cadre administratif et technico-règlementaire, nous conduit à proposer les solutions alternatives à celles spontanément envisagées par les interlocuteurs habituels des exploitants et des maîtres d’ouvrages que sont les architectes ou les bureaux de contrôle, afin que puissent être conciliées les contraintes techniques, budgétaires, architecturales et réglementaires (éviter, par exemple, la mise en place d’un désenfumage mécanique par à la suite d’une lecture fine de la règlementation ou à la suite d’une demande de dérogation accompagnée de mesures compensatoires). 

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