Comité Social et Économique (CSE) – Formation SSCT

Objectifs

Conformément aux articles L2315-18 et R2315-9 du Code du travail, permettre aux membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :

• de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
• de s’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ;
• d’assurer les fonctions et missions qui leur sont confiées au cours de leur mandat.

Compétences développées :

• Identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la CSSCT
• Mettre en œuvre et exploiter l’ensemble des moyens de la Commission
• Accomplir l’ensemble des missions affectées à la Commission
• Analyser les risques en matière de protection des personnes et de sécurité incendie
• Évaluer les risques et définir des mesures de prévention
• Former, informer les salariés et les sensibiliser à la prévention des risques
• Proposer des solutions pour améliorer la sécurité au travail

Public

Membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (titulaires et suppléants) et membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Conformément à l’article L2315-18 du Code du travail, cette formation de 5 jours correspond :

• à la formation obligatoire lors du premier mandat, pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE ;
• au renouvellement de la formation des membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

En cas de renouvellement de mandat hors CSSCT (entreprises de moins de 300 salariés ou membres non CSSCT), une formation de 3 jours minimum est requise : nous consulter.

Pré-requis

• Être membre élu (titulaire ou suppléant) de la délégation du personnel du CSE ou membre désigné de la CSSCT.
• Aucun prérequis de connaissances n’est nécessaire.

Délai d’accès : Inter : nous consulter pour les prochaines dates – Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum

Modalités d’accès : Réservez votre place en complétant la fiche contact, par mail (ludovic.lemaire@pulsart-formation.com) ou par téléphone (06 33 78 85 31)

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Formation en présentiel – 40 % théorie, 60 % pratique
• Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard)
• Diaporama et extraits des textes réglementaires (Code du travail, partie 4)
• Études de cas, exercices en sous-groupes, mises en situation (inspection des locaux, simulation de réunion CSE/CSSCT, arbre des causes)
• Livret stagiaire remis à chaque participant

Encadrement pédagogique : Formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail, disposant d’une expérience en prévention des risques professionnels et en accompagnement des instances représentatives du personnel.

Modalités d’évaluation : Positionnement en début de formation. La partie théorique est évaluée à travers des QCM et la partie pratique de manière sommative au cours des différents ateliers. Questionnaire de satisfaction en fin de formation.

Validation : Attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises et attestation d’assiduité à remettre à l’employeur.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de contacter notre référent au 06 33 78 85 31 / ludovic.lemaire@pulsart-formation.com, pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.

Programme

Partie théorique (40 %)

• Les enjeux de la santé et sécurité au travail : conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• Le contexte réglementaire : pyramide des textes, partie 4 du Code du travail, principes généraux de prévention
• Obligations et responsabilités : faute inexcusable, responsabilité civile et pénale, obligation de sécurité
• Les acteurs de la prévention internes et externes ; notions d’AT, MP, accident de trajet, danger, dommage, risque
• Le droit à la formation des élus en SSCT (art. L2315-18 et R2315-9)
• Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE et de la CSSCT ; les participants aux réunions
• Les missions du CSE et de la Commission : inspection des locaux, danger grave et imminent, enquêtes, aménagements importants, étude de documents, promotion de la prévention
• Les registres et documents de prévention : registre DGI, fiche de risques, rapport annuel du médecin, rapport et programme annuels de prévention
• L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique (DUERP)
• Les risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux (stress, violences, harcèlements)
• L’analyse des conditions de travail : déterminants du travail, entretiens et observations
• L’animation d’une réunion de prévention et la conduite de projet en SST
• L’analyse d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : arbre des causes, hiérarchisation des mesures
• Les obligations en matière de formation sécurité

Partie pratique (60 %)

• Applications en sous-groupes : recherche réglementaire, rôle et moyens de la Commission, analyse d’accidents par l’arbre des causes
• Évaluation des risques à partir d’une grille d’audit et retranscription dans le Document Unique
• Préparation et animation d’une réunion du CSE axée sur la CSSCT ; rédaction d’un plan de prévention
• Analyse des déterminants de l’activité physique et des facteurs de risques psychosociaux
• Travaux individuels : études de cas, situations de danger grave et imminent, quantification des risques
• Visite et inspection des locaux
• Communication orale : prise de parole en public, simulation de réunion CSE/CSSCT

Formation possible en 3 jours + 2 jours, avec un travail intersession défini selon le besoin opérationnel des apprenants et restitué au groupe.