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Préparation Commission de sécurité

« Professionnels du dialogue avec l’autorité administrative, nous vous apportons notre connaissance des attentes des Commissions et vous préconisons les solutions technico-règlementaires qu’elles seront en mesure d’accepter. »

En quoi consistent les visites de la Commission de sécurité ?

La Commission de sécurité est chargée de contrôler le respect de la réglementation contre le risque d’incendie et de panique dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP).

Cette réglementation définit les règles de conception, d’accessibilité, d’évacuation que les ERP doivent respecter afin de permettre, en cas de sinistre, l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes (ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire), l’intervention des secours et la limitation de la propagation de l’incendie. Ces contrôles s’effectuent par le biais de visites à l’ouverture ou à la réouverture des bâtiments et également de façon périodique en fonction du type et de la catégorie de l’ERP.

À l’issue des visites, la Commission de sécurité émet un avis (favorable ou défavorable) pouvant être assorti de prescriptions pour respecter la réglementation. En cas de sinistre, si des négligences sont constatées, la responsabilité de l’autorité territoriale peut être recherchée. Les sanctions encourues varient en fonction des circonstances et des manquements constastés. La Commission de sécurité est donc un outil établissant un diagnostic objectif sur le risque présent dans un ERP et ses avis permettent de conseiller et d’éclairer les décisions municipales sur ce sujet.

Notre accompagnement expert

Le Bureau d’Etudes Pulsart Conseil vous propose de vous accompagner dans la préparation et le déroulement des visites de la commission de sécurité :

Prévisite de contrôle

Dans les mois précédant la visite de la Commission de sécurité, un préventionniste (ancien officier Sapeur-Pompier ou titulaire expérimenté d’un diplôme SSIAP 3) mènera une analyse documentaire et visitera votre établissement.

Il s’assurera :

  • de la présence du registre de sécurité complété, des justificatifs des vérifications périodiques et des documents nécessaires à la réception éventuelle de travaux visant à lever des réserves (et se rapprochera, si nécessaire, de l’organisme agréé et/ou des techniciens compétents en charge des vérifications périodiques) ;
  • de la présence et du bon fonctionnement des moyens de secours (alarme/centrale incendie, appareils de détection automatique d’incendie, dispositifs de désenfumage, robinets d’incendie, extincteurs …)
  • de la présence des dispositifs techniques facilitant l’intervention des sapeurs-pompiers (plans d’intervention, accès pompiers, arrêts d’urgence électriques …) et l’évacuation des personnes (plan d’évacuation, portes coupe-feu, lieux de rassemblement…).

Préparation de la Commission

À l’issue de sa visite, notre intervenant réalisera un compte rendu avec préconisations à partir des observations constatées. Il appartiendra à l’exploitant-maître d’ouvrage de mettre en place des actions pour répondre à ces prescriptions avant le passage de la Commission de sécurité.

Nous proposons également dans certains cas de procéder à une répétition générale avant le jour J, sorte de « Commission blanche » qui permet à l’exploitant de se familiariser avec cet exercice pratique très spécifique.

Représentation de l’exploitant/Maître d’ouvrage

L’intervenant pourra également vous assister la collectivité lors de la visite de la commission de sécurité. Il vous apportera alors tout le poids de son expérience des Commissions et de sa maîtrise d’un dossier qu’il aura pu préparer au mieux grâce à l’audit-diagnostic réalisé dans le cadre de sa prévisite.

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