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CSE – OPTION SSCT (> 300 salariés) – Bientôt disponible !
CSE + 300
CSE – OPTION SSCT (> 300 salariés) – Bientôt disponible !
Objectifs
A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de développer
l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la
capacité d’analyser les conditions de travail dans son entreprise.
Public
Les membres du CSE
Pré-requis
- Aucun
FORMATION EN COURS D’HABILLITATION : pour plus d’information veuillez nous consulter
Délai d’accès : Inter : non disponible – Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès : Réservez votre formation en complétant la fiche contact, mais également par mail (ludovic.lemaire@pulsart-formation.com) ou par téléphone (01 48 99 80 79)
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de contacter notre référent au 06 33 78 85 31 / ludovic.lemaire@pulsart-formation.com, pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.
Validation : Attestation individuelle
Méthodes pédagogiques
- Exposé interactif animé par un animateur CHSCT
- Échanges
- Études de cas
Programme
Partie théorique :
- Les acteurs de la prévention.
- Etablissements assujettis, désignation et composition du CHSCT
- Rôle du président et du secrétaire, rôle des autres intervenants
- Fonctionnement du CHSCT.
- Missions du CHSCT
- Droits d’alerte et de retrait.
- Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles
- Facteurs de risques professionnels, moyens de prévention et de protection.
- Autres mesures concourant à la sécurité (plans de prévention, protocoles de sécurité, autorisations de travail…).
Enseignements pratique :
- Analyse d’accidents du travail et création d’arbres des causes
- Visite de site
Références réglementaires :
- CHSCT :
Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.
35 heures (5 jours)
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Questions fréquemment posées
Les élus du CSE reçoivent dès leur entrée en fonction, une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail)
Le comité social et économique (CSE) hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Avant la mise en place du CSE, ces missions relevaient uniquement du CHSCT.
De fait, aujourd’hui le CSE dispose d’une obligation de formation SSCT.
Cette formation est nécessaire pour permettre aux membres élus d’être capable d’honorer les prérogatives liées à cette instance du personnel.
L’employeur peut associer les élus du CSE à l’évaluation des risques professionnels devant permettre la mise à jour du document unique afin de prendre en compte les risques liés au coronavirus (voir les questions “quels documents l’employeur doit-il mettre à jour” et “quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise ? “).
Les représentants du personnel peuvent également faire connaître à l’employeur les difficultés rencontrées par les salariés dans le cadre du fonctionnement dégradé de l’entreprise, et notamment celles liées :
- au télétravail ;
- ou bien, au travail sur le site de l’entreprise lorsque le télétravail n’est pas possible.
(source inrs)
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés où l’activité est maintenue sur site, il semble particulièrement important de maintenir les inspections réalisées par les élus dans les sites couverts par le périmètre du CSE, ainsi que les informations et consultations du CSE afin de concilier les objectifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés d’une part, et de maintien du dialogue social d’autre part.
(source inrs)
Notre actualité
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